PermisPlusApp

Politique de confidentialité – Protection des données (RGPD)

Date de mise à jour : octobre 2025.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Mon Permis Plus, représenté par Gilbert Jansens, Rue des Meuniers 169 – 4460 Grâce-Hollogne, Belgique. Contact : gilbert@permisplus-app.be. L’hébergement, la maintenance et la sécurité technique sont assurés par Dimagin.

2. Données collectées

Les données collectées incluent : Pour les élèves : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, données de progression, journal de bord, nom du guide ou moniteur. Pour les moniteurs/auto-écoles : nom, e-mail professionnel, téléphone, données de connexion et de planification. Aucune donnée sensible n’est collectée.

3. Finalité du traitement

Les données sont collectées pour la gestion et le suivi des leçons, l’évaluation pédagogique, la planification, la création de profils personnalisés et la communication interne entre élèves et moniteurs. Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales sans consentement.

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur : l’exécution d’un contrat, le consentement de l’utilisateur, et l’intérêt légitime de Mon Permis Plus pour la gestion et l’amélioration du service.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée d’utilisation de l’application, prolongée de 12 mois après désactivation du compte. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

6. Destinataires des données

Les données sont réservées à Mon Permis Plus, à Dimagin (partenaire technique) et, si nécessaire, aux autorités administratives. Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers non autorisés.

7. Sécurité et hébergement

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés en Belgique ou dans l’UE. Toutes les connexions sont chiffrées (HTTPS/SSL). Dimagin garantit la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition. Les demandes doivent être adressées à gilbert@permisplus-app.be.

9. Cookies et données techniques

Aucun cookie publicitaire n’est utilisé. Seuls des cookies techniques essentiels au bon fonctionnement (authentification, sécurité) peuvent être présents.

10. Sous-traitance et conformité

Dimagin agit comme sous-traitant conformément à l’article 28 du RGPD, sous les instructions de Mon Permis Plus. Un accord de traitement des données encadre cette relation.

11. Violation des données

En cas de violation de données (accès non autorisé, perte, altération), Mon Permis Plus notifiera l’Autorité de Protection des Données dans les 72h et informera les utilisateurs concernés.

12. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment. Toute mise à jour importante sera communiquée par e-mail aux utilisateurs.

13. Contact

Pour toute question ou exercice de droits : gilbert@permisplus-app.be – Mon Permis Plus, Rue des Meuniers 169, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique. Site : www.permisplus-app.be.